MEA Immobilier SA attache une grande importance au respect de la vie privée des individus dont elle est amenée à traiter les données personnelles que vous lui communiquez dans le cadre de l’utilisation de son site web www.pepsimmo.ch.
MEA Immobilier SA s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, en particulier s’agissant de la loi fédérale en matière de protection des données.
La présente politique est datée du 16 juin 2023. Elle est toutefois susceptible d’être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous en serez informé via notre Site. Tout recours à nos services suite à cette notification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique.
Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro de sécurité sociale) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).
Les informations que nous pouvons recueillir lors de votre navigation sur notre Site peuvent consister en ce qui suit :
Nous sommes susceptibles de divulguer et partager certaines de vos données avec :
Les données que nous collectons au travers de l’utilisation que vous faites de notre Site sont hébergées auprès de Infomaniak, en Suisse.
Sous réserve de Google Analytics qui entraîne la divulgation de votre seule adresse IP, aucune donnée collectée au travers de l’utilisation que vous faites de notre Site ne quitte la Suisse, exception faites des sous-traitants mentionnés l’annexe au contrat « Accord de traitement en matière de données ».
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières.
Nous nous efforçons par ailleurs dans la mesure du possible à ce que tout tiers auquel vos données seraient communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.
Malgré tous les efforts apportés, il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur Internet. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.
Nous traitons et conservons vos données personnelles au moins aussi longtemps que cela est nécessaire au regard de la finalité du traitement ou à des fins compatibles avec celle-ci, en règle générale au moins pendant la durée de la relation contractuelle lorsqu'il s'agit de contrats. De manière générale, nous conservons en outre les données personnelles aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique. Par ailleurs, nous conservons les données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est de dix ans. Des délais de conservation plus courts s’appliquent pour les autres données, p. ex. pour les enregistrements de certaines opérations sur Internet (données de journal). Passé ces délais, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles.
Vous avez le droit (i) de soumettre une demande d’accès afin de connaître les catégories de Données que nous traitons à votre sujet, à quelles fins, la manière dont nous les partageons et combien de temps nous les conservons, étant précisé que ces renseignements correspondent aux informations données dans la présente politique (ii) de nous demander de rectifier les Données inexactes vous concernant, (iii) de nous demander de cesser le traitement de vos Données ce qui, en pratique, risque de devoir être traité comme une demande de désinscription et de résiliation du contrat qui nous unit.
Si vous souhaitez soumettre une telle demande ou si vous avez des questions relatives à ce traitement ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à : contact@pepsimmo.ch.
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle pour le traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en Suisse, la plainte peut être déposée à l'adresse suivante :
Protection des données fédérales suisses
et Commissaire à l'information
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.edoeb.admin.ch.
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Pour toute question en relation avec la présente politique, vous pouvez vous adresser à : contact@pepsimmo.ch.
La présente politique est soumise au droit suisse, à l'exclusion de la loi fédérale de droit international privé. Tout litige découlant de ou lié à la présente politique sera soumis à la juridiction exclusive de la Chambre patrimoniale du Canton de Vaud, à laquelle les parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.